Formulaire autorisation de création d'un bateau

ATTENTION : Avant toute demande de bateau et en cas de modification ou création de clôture, vous devez faire une déclaration au service urbanisme de la mairie. 

Merci de nous retourner ce document dûment complété et signé par mail ou courrier avec les pièces jointes suivantes : plan de situation, plan de masse du projet et photos. 

Contacts Mairie :
Tél: 01 49 82 24 41 ou infra@ville-sucy.fr 

 ou 

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