Se connecter

Demande d'intervention pour l'enlèvement de graffitis

Demande d'intervention pour l'enlèvement de graffitis
  • La Ville ne pourra être tenue responsable quant aux éventuelles dégradations du support que pourraient entrainer ces interventions et les produits et techniques utilisées.
  • Le retrait des graffitis ne sera réalisé qu’en limite de domanialité publique sur le territoirecommunal. A titre exceptionnel justifié par les circonstances, j’autorise la Ville à intervenir sur ma propriété en cas d’enlèvement de graffitis visibles du domaine public.
  • Les actions de détagage seront assurées sous réserve que le support soit facilement accessible par le personnel de nettoiement et leurs matériels. La Ville se réserve le droit de refuser une demande sur certains supports (matériaux particuliers, état de vétusté du support).
  • Les interventions seront assurées sur une hauteur n’excédant pas trois mètrespar rapport au niveau du sol et sous réserve de températures ambiantes supérieures à 4°C. Le Service Propreté de la Villereste maître de la planification de son intervention.
  • Je renonce à tout recours contre la Ville quant aux dommages de toutes natures qui seraient la conséquence de son intervention.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte